Non. Le CPAS ne peut pas retirer le revenu d'intégration sociale (RIS) de l'étudiant parce qu’il a raté des examens en janvier.
Le CPAS peut regarder les résultats que l'étudiant a obtenu à la session de janvier.
Mais il ne peut pas retirer le RIS sur base de ces résultats.
Pour recevoir le RIS, l'étudiant doit être apte à réussir ses études.
Cela veut dire qu’il doit avoir des chances de réussir ses études et avoir les capacités pour le faire.
Le CPAS peut évaluer l’aptitude de l’étudiant à poursuivre des études uniquement à la fin de la seconde session, c’est-à-dire en septembre.
Le CPAS doit regarder les résultats que l'étudiant a obtenu aux 3 sessions : janvier, juin et septembre.
En effet, l'étudiant a le droit de passer ses examens de janvier pendant la session de septembre. Le CPAS ne peut pas le pénaliser pour ce choix.
Si l'étudiant a des mauvais résultats en janvier, il peut se rattraper et s'améliorer en septembre.
Le CPAS ne peut pas l'obliger à abandonner ses études.
Pour plus d’informations sur les étudiants et le CPAS, voyez le Guide de l’aide sociale pour les étudiantes et les étudiants.
Ce guide a été rédigé par le Street Law Clinic en droit social de l’ULB.
La Street Law Clinic en droit social de l’ULB vise à apprendre aux étudiants à communiquer le droit dans un langage clair à des publics éloignés du droit.
Droits Quotidiens Legal Design a participé à la rédaction de ce guide.
- notre rubrique "Le revenu d'intégration sociale (RIS)" ;
- le site de la Street Law Clinic
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