Coronavirus : un cadre pour le télétravail

Publié le 18 Février 2021

Travail

Suite à la crise sanitaire, beaucoup de travailleurs font du télétravail.
Une convention collective de travail (CCT) a été adoptée pour encadrer le télétravail.
Cette CCT est appelée « CCT n°149 ».  

 

Une CCT est un accord conclu entre : 

  • des représentants des travailleurs ; 
  • des représentants des employeurs. 

Elle peut : 

  • préciser ce que la loi ne dit pas ; 
    ou 
  • donner plus de droits aux travailleurs. 
     

La CCT n°149 s’applique au télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités afin de lutter contre la propagation du coronavirus (télétravail COVID 19). 

Son but est de donner aux télétravailleurs les mêmes droits et obligations qu’au bureau. 

Attention : la CCT n°149 est supplétive. Elle s’applique uniquement aux entreprises qui n’ont pas encore adopté de règles concernant le télétravail au 1er janvier 2021

Cette CCT impose aux entreprises de trouver un accord avec chaque télétravailleur concernant : 

  • la mise à disposition par l'employeur des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail. Par exemple un ordinateur portable ; 
  • la prise en charge de certains frais par l’employeur, si le télétravailleur utilise son propre équipement. Par exemple les frais d’installation, d’utilisation, de fonctionnement, d’entretien et d’amortissement, etc ; 
  • la prise en charge des frais de connexion supplémentaire par l’employeur. 

Ces accords doivent tenir compte de l’ensemble des coûts, frais ou compensations déjà versés par l’employeur au télétravailleur. Par exemple si l’employeur continue de payer au télétravailleur ses frais de déplacement, il faut en tenir compte. 

Le télétravailleur, dont l’entreprise n’a pas encore adopté de règles concernant le télétravail, peut prendre contact avec son employeur pour trouver un accord sur les points repris ci-dessus. 

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