Depuis le 1er janvier 2024, le travailleur malade peut recevoir, pendant la même période, des indemnités de la mutuelle et son pécule de vacances, s'il ne peut pas prendre tous ses jours de congés parce qu'il est malade.
Cumuler indemnités de la mutuelle et pécule de vacances
Si le travailleur ne peut pas prendre tous ses jours de congés pendant l'année à cause de sa maladie :
- son employeur doit lui payer son pécule de vacances au plus tard le 31 décembre, pour les jours de congés qu'il n'a pas pu prendre ;
- la mutuelle continue de lui verser des indemnités.
Le travailleur malade reçoit donc pendant la même période :
- des indemnités de la mutuelle ;
et - son pécule de vacances.
Le travailleur malade peut cumuler des indemnités de la mutuelle et son pécule de vacances parce que, depuis le 1er janvier 2024, il peut reporter les jours de congés légaux qu'il n'a pas pu prendre pendant l'année, parce qu'il est malade.
Il ne perd plus ses jours de congés.
Le travailleur peut les reporter jusqu'à 2 ans, à partir de la fin de l'année.
Si le travailleur reporte ses jours de congés légaux non pris, ils ne sont pas payés au moment où il les prend effectivement. Ils sont payés via le pécule de vacances que l'employeur a payé au plus tard le 31 décembre.
Le travailleur a donc intérêt à mettre de côté son pécule de vacances pour ne pas se retrouver sans rien lorsqu'il prend effectivement ses jours de congés légaux.
Comme le travailleur malade peut recevoir pendant la même période des indemnités de la mutuelle et son pécule de vacances, il ne doit plus faire compléter par son employeur l'attestation de vacances que sa mutuelle lui envoie.
L'attestation de vacances permettait à la mutuelle de savoir combien de jours de congés le travailleur malade devait encore prendre pendant l'année. Pendant ces jours, la mutuelle ne lui versait pas d'indemnité.
Exemple
En septembre 2024, le travailleur a encore droit à 5 jours de congés légaux.
Il tombe malade le 12 septembre 2024 et il reste malade jusqu'à la fin de l'année. Il ne peut pas prendre ses 5 derniers jours de congés légaux.
Son employeur doit lui payer son pécule de vacances au plus tard le 31 décembre 2024.
Pendant le mois de décembre 2024, le travailleur peut recevoir :
- des indemnités de la mutuelle ;
et - son pécule de vacances, pour les 5 jours de congés légaux qu'il ne peut pas prendre.
Le travailleur peut reporter ses 5 jours de congés légaux jusqu'au 31 décembre 2026.
Ces jours de congés reportés sont payés via le pécule de vacances que l'employeur paie au plus tard le 31 décembre 2024.
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