Pour pouvoir expulser son locataire, le propriétaire doit obligatoirement avoir un jugement du juge de paix autorisant l’expulsion. Un propriétaire ne peut jamais agir « à la sauvage » et décider lui-même de mettre son locataire à la rue. 

 

Si le propriétaire a un jugement d’expulsion, il peut demander à un huissier de justice d’expulser le locataire. Mais attention, une expulsion coûte cher ! Le propriétaire doit avancer les frais de l’huissier de justice (entre 500 et 700 euros), les frais du serrurier et des déménageurs. Mais le locataire doit ensuite rembourser ces frais. Le coût d’une expulsion peut donc vite s’élever à 1.000-1.500 EUR.  

Pour éviter ces frais supplémentaires, le locataire doit quitter le logement avant la date de l'expulsion.

En pratique, il est conseillé au locataire de : 

  • partir avant la date prévue pour l’expulsion ;  
  • avertir le propriétaire et l’huissier de justice de son départ  par lettres recommandées ;  
  • remettre les clés au propriétaire ou à son mandataire (par exemple à l’huissier, à l’agence immobilière, à l’avocat du propriétaire, etc.) ; 
  • demander un accusé de réception au propriétaire ou à son mandataire pour la remise des clés.  

Si le propriétaire n'a pas de jugement, il doit demander au juge de paix l’autorisation d’expulser son locataire. Le juge de paix convoque le propriétaire et le locataire à une audience. Lors de cette audience, le locataire peut expliquer son point de vue. Ensuite le juge de paix tranche le conflit. S'il donne raison au propriétaire, il prononce un jugement d'expulsion. 
 

Pour plus d’informations, voyez : 

 

Publié le 18 septembre 2020. 

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