Depuis le 1er janvier 2023, le samedi n'est plus un jour ouvrable, sauf en droit du travail et en protection sociale.
Depuis le 1er janvier 2023, il y a une nouvelle définition du jour ouvrable.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf les :
- samedis ;
- dimanches ;
- et jours fériés légaux.
Attention, en droit du travail et en protection sociale, le samedi reste un jour ouvrable.
Sauf si une règle prévoit le contraire.
Par exemple, pour calculer le délai pour le licenciement et la démission.
En droit du travail et en protection sociale, les jours ouvrables sont donc tous les jours de la semaine, sauf les :
- dimanches ;
- et jours fériés légaux.
Les calculs des délais en droit du travail et en protection sociale ne changent donc pas.
Par exemple, un travailleur veut démissionner.
Il envoie sa lettre de démission le mercredi 11 janvier 2023 par recommandé.
La notification de sa lettre de démission a lieu le 3ème jour ouvrable qui suit l’envoi du recommandé, c'est-à-dire le samedi 14 janvier 2023.
Son préavis commence le 1er lundi qui suit la notification de sa démission, c'est-à-dire le lundi 16 janvier 2023.
S'il avait envoyé sa lettre de démission le jeudi 12 janvier 2023 par recommandé, la notification aurait eu lieu le lundi 16 janvier 2023.
Son préavis aurait donc commencé le lundi 22 janvier 2023, une semaine plus tard.
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