prescription

En droit, la prescription est l'écoulement d'un certain laps de temps, qui entraîne soit la perte d'un droit, soit l'acquisition d'un droit. Quand la prescription fait perdre un droit, on dit qu'elle est extinctive ou libératoire. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un créancier ne réclame pas une somme d'argent après l'écoulement d'un certain délai. Quand la prescription fait acquérir un droit, on dit qu'elle est acquisitive. C'est le cas, par exemple, pour un droit de propriété d'un bien meuble, acquis après un certain temps de possession de ce bien.


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