Nous avons trouvé 1112 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Famille
La réforme de l'administration provisoire: ce qui change à partir de ce 1er septembre 2014
Publié le 01 septembre 2014
Une loi du 17 mars 2013 réforme en profondeur les régimes de protection des personnes adultes fragilisées. Voici un petit aperçu de ce qui change au 1er septembre 2014. Les régimes suivants sont supprimés …
Actualité juridique Justice
Adaptation des montants de l'aide juridique au 1/9/2014
Publié le 01 septembre 2014
Comme chaque année, les seuils de revenus permettant d’apprécier si une personne peut bénéficier de l’aide juridique gratuite (ancien système pro-deo) sont indexés au 1er septembre. Pour rappel, certaines catégories de…
Actualité juridique Famille
Famille – 1er septembre 2014 – Tribunal de la famille
Publié le 01 septembre 2014
Le tribunal de la famille a été créé, il ‘entre en fonction’ à partir de ce 1er septembre 2014. Désormais, les litiges familiaux sont soumis au tribunal de la famille. L’accès à la justice est donc plus simple pour le…
Actualité juridique Travail
Travail – 25 juillet 2014 – Titres repas électroniques
Publié le 25 juillet 2014
A partir du 1er janvier 2016, les titres-repas (aussi appelés chèques-repas) vont être remplacés par des titres-repas électroniques. Des arrêtés ministériels doivent encore exécuter ce changement, mais une modification est déjà en…
Actualité juridique Travail
Social – 1er juillet 2014 – Indemnité kilométrique
Publié le 01 juillet 2014
Comme chaque année, le montant de l’indemnité kilométrique que l’employeur paie à ses travailleurs pour les déplacements effectués pendant le travail et pour le travail, a été adapté : du 1er juillet 2013 au…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 30 juin 2014 - Allocations familiales
Publié le 30 juin 2014
Vous avez sans doute entendu que les allocations familiales seront prochainement transférées aux Communautés. Pour pouvoir faire ce transfert, il faut d’abord modifier certaines choses. Certaines modifications entrent…
Actualité juridique Logement
Logement - 23 juin 2014 – Logement social (Région wallonne)
Publié le 23 juin 2014
Quelques modifications ont été apportées en matière d’attribution de logements sociaux. Les points essentiels : Interdiction de demander une mutation pour convenance personnelle pendant les 3 premières années d…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 16 juin 2014 – Aidant proche
Publié le 16 juin 2014
Un aidant proche est une personne qui aide et soutient gratuitement une personne en situation de grande dépendance. Jusqu’à présent, l’aidant proche n’avait aucun statut. Mais depuis le 16 juin 2014, il est possible d’obtenir…