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Actualité juridique Justice
Vacances judiciaires : conséquences sur les voies de recours et l'exécution des décisions de justice
Publié le 10 août 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Chaque année, entre le 1er juillet et le 31 août, la justice prend ses « vacances ». Elle fonctionne au ralenti : des audiences sont supprimées et certains délais sont allongés. Mais contrairement à ce que l’on peut parfois…
Actualité juridique Justice
Les amendes routières plus élevées depuis le 1er juillet
Publié le 10 juillet 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Vous roulez trop vite ? Vous utilisez votre GSM au volant ? Ou vous êtes garé à un endroit interdit ? Depuis le 1er juillet 2026, la police peut vous infliger une amende plus élevée.
Actualité juridique Justice
Création ou modification d’une A.S.B.L. : les nouveaux tarifs du Moniteur belge
Publié le 24 mars 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Généralement, le printemps est synonyme d'assemblée générale pour de nombreuses A.S.B.L. On y modifie parfois les statuts : changement de siège social, désignation de nouveaux administrateurs, etc. Depuis le 1er mars 2026, les montants…
Actualité juridique Justice
21 mars : Journée mondiale pour éliminer la discrimination raciale
Publié le 20 mars 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le 21 mars avec l’arrivée du printemps, tout citoyen est appelé à lutter contre toutes les formes de discriminations raciales. Un sacré défi quotidien !
Actualité juridique Justice
Du mois sans alcool à l’alcool sans volant
Publié le 10 mars 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le mois sans alcool est terminé. Place maintenant aux verres en terrasse, aux fêtes de famille et au repas BBQ. Attention sur la route du retour, une journée un peu trop arrosée peut avoir de graves conséquences…
Actualité juridique Justice
Amendes pénales : n’oubliez pas les décimes !
Publié le 19 février 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er février 2026, les amendes pénales coûtent plus cher. Cette hausse est due à l’augmentation des « décimes additionnels », qui s’ajoutent au montant de base de l’amende et augmentent la somme à payer.
Actualité juridique Justice
Une brochure du SPF Economie pour mieux surveiller l’échéance des contrats
Publié le 02 décembre 2025
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Quand vous signez un contrat, vous vous engagez à le respecter. Mais savez-vous toujours pour combien de temps ? Connaissez-vous les moyens d’y mettre fin ? Le SPF Économie vous éclaire.
Actualité juridique Justice
Droits Quotidiens, un soutien à ceux qui aident les détenus
Publié le 14 novembre 2025
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Profitons de la 12ème édition des journées nationales de la prison pour mettre en lumière le travail d'accompagnement de Droits Quotidiens auprès de nombreux services d'aide aux détenus, en Wallonie et à Bruxelles.