Depuis le 1er octobre 2022, la procédure de trajet de réintégration est modifiée. Les nouvelles règles s'appliquent aux :
procédures de trajet de réintégration en cours ;
nouvelles procédures de trajet de réintégration.
Voyez notre tableau comparatif pour comprendre ce qui change.
| Procédure de trajet de réintégration avant le 1er octobre 2022 | Procédure de trajet de réintégration à partir du 1er octobre 2022 | |
Le médecin du travail doit-il informer le travailleur de la possibilité de :
| Non | Oui |
| Qui peut introduire la demande de trajet de réintégration ? |
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| Le trajet de réintégration peut-il prendre fin si le travailleur refuse 3 fois de se rendre à l’évaluation médicale ? | Non | Oui |
| Quelles décisions peut prendre le médecin du travail ? | 5 décisions :
| 3 décisions :
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| Combien de temps le médecin du travail a-t-il pour prendre sa décision ? | 40 jours ouvrables après avoir reçu la demande de réintégration | 49 jours calendrier après avoir reçu la demande de réintégration |
| Combien de temps l’employeur a-t-il pour proposer un plan de réintégration ? |
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| Comment l’employeur doit-il motiver son refus de proposer un plan de réintégration ? | L’employeur doit expliquer pourquoi le plan de réintégration :
| L’employeur doit expliquer pourquoi le plan de réintégration :
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| Combien de temps le travailleur a-t-il pour accepter ou refuser le plan de réintégration ? | 5 jours ouvrables après avoir reçu le plan de réintégration | 14 jours calendrier après avoir reçu le plan de réintégration |
| Combien de temps le travailleur a-t-il pour contester la décision du médecin du travail en cas de décision B ? | 7 jours ouvrables après avoir reçu la décision du médecin du travail | 21 jours calendrier après avoir reçu la décision du médecin du travail |
| Combien de temps le médecin inspecteur social, le médecin du travail et le médecin traitant ont-ils pour prendre leur décision ? | 31 jours ouvrables après avoir reçu le recours du travailleur | 42 jours calendrier après avoir reçu le recours du travailleur |
| La procédure de trajet de réintégration est-elle possible en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail ? | Non | Oui |
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