Quels risques si je ne paie plus mon crédit à la consommation ?

Vous risquez de devoir payer plus et de vous retrouver devant le juge.

Que se passe-t-il si vous ne payez pas ?

Généralement, le prêteur commence par vous envoyer une simple lettre de rappel.

Si vous ne réagissez pas, il vous envoie ensuite une mise en demeure par courrier recommandé, pour vous demander de payer dans les 30 jours.

Si vous ne payez toujours pas, il peut demander à un juge de vous condamner à payer.

Que pouvez-vous faire ?

Si vous ne payez pas, il faut réagir très vite, car les procédures de recouvrement peuvent s’enclencher rapidement.

Contactez le prêteur

Contactez le prêteur au plus vite et expliquez-lui la situation.

Vous pouvez lui demander un arrangement.

Par exemple, il peut vous proposer des facilités de paiement.
Ces facilités de paiement vous permettent de rembourser votre contrat de prêt petit à petit, ou dans un délai plus long.
Pour obtenir ces facilités de paiement, vous devez prouver que votre situation financière s’est dégradée depuis que vous avez signé le prêt.

Demandez des facilités de paiement au juge de paix

Si le prêteur ne veut pas vous aider, vous pouvez demander des facilités de paiement au juge de paix.

D'abord demander au prêteur

Pour cela, vous devez d'abord demander des facilités de paiement au prêteur, par lettre recommandée.
Vous devez expliquer les motifs de votre demande dans cette lettre.

• Si le prêteur refuse de vous accorder des facilités de paiement, vous pouvez introduire une procédure devant le juge de paix.
   
• Si le prêteur ne répond pas dans un délai d'1 mois, à partir de la date du dépôt de votre lettre recommandée, c'est considéré comme un refus.
  Vous pouvez introduire une procédure devant le juge de paix.

Puis demander au juge de paix

Vous devez introduire la procédure par requête.

Le juge de paix vous convoque, vous et le prêteur.

Le juge évalue votre situation, et peut vous accorder des facilités de paiement.

Respectez le plan de paiement

Si vous ne respectez pas les échéances et les modalités de paiement imposées par le juge, vous en perdez immédiatement le bénéfice.
Autrement dit, vous devez rembourser le montant total en un coup.

Si vous ne payez toujours pas

Contrat dénoncé

Vous recevez un nouveau courrier vous annonçant que votre contrat est dénoncé, si :

• vous n'avez pas payé :
  • 2 échéances ;
  • ou 20 % du montant à rembourser ;
• et si vous n’avez pas réagi à la mise en demeure.

Cela implique que le prêteur peut vous demander de payer le total du solde de votre crédit.

Forcer à rembourser la dette

Si vous avez signé une cession de rémunération en même temps que le contrat de crédit, le prêteur peut directement recevoir une partie de vos revenus pour rembourser votre crédit.

Si votre contrat prévoit une clause de réserve de propriété, le prêteur peut, à certaines conditions, récupérer le bien financé, comme par exemple votre voiture.

Décision du juge

Le prêteur peut aussi demander à un juge de vous condamner à payer votre dette.
Vous recevez alors une citation à comparaître devant le tribunal.
Ce document est rédigé par un huissier de justice.

Si le prêteur vous convoque en justice, vous pouvez toujours demander au juge des délais de paiement (sur la base de l’article 1244 du Code civil).

A la fin de la procédure, le prêteur obtient un jugement vous condamnant à payer le solde du crédit et à des intérêts de retard.
Ce jugement doit vous être signifié par un huissier de justice (signification).

Si vous ne payez pas, le prêteur peut alors demander à l’huissier de justice de vous envoyer un commandement de payer.
Si vous ne payez toujours pas, le prêteur peut demander à l'huissier de justice de saisir vos biens.