Comment suis-je informé de la première audience si j'ai lancé la procédure ?

Aucune référence légale liée

Cela dépend de la manière dont vous avez introduit votre demande.

Si vous avez introduit votre demande par citation, l'huissier de justice envoie une copie de la citation à:

  • votre avocat, si vous en avez un;
  • vous, si vous n'avez pas d'avocat.

Cette copie de la ciation indique:

  • la date et l’heure de la première audience;
  • les coordonnées du juge saisi:
    • l’adresse précise du tribunal,
    • la chambre, c’est-à-dire la section du tribunal,
    • et la salle dans laquelle l'audience aura lieu.


Si vous avez introduit votre demande par requête (vous avez dépose une requête au greffe de la juridiction, soit en personne, soit par l'intermédiaire de votre avocat), vous recevez un courrier du greffe appelé le pli judiciaire.

Ce courrier vous informe de:

  • la date et l'heure de l'audience,
  • et le lieu de l'audience.
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