A qui m'adresser pour avoir certains renseignements sur la procédure en justice ?

1. Vous pouvez trouver des informations en ligne sur le site tribunaux-rechtbanken.

Vous y trouverez des infos sur les tribunaux, et notamment :

• une fonction de recherche pour trouver le type de tribunal compétent en fonction du type de problème (ici);
• une fonction de recherche pour trouver le tribunal compétent territorialement (ici);
• des modèles de requête (dans certains tribunaux seulement). Pour plus d'infos, voyez notre fiche "Où trouver un modèle de requête en matière de bail?";
• une description des différents tribunaux (ici).

Vous y trouverez également d'autres informations, par exemple :

• des pistes de solutions pour résoudre un conflit, en fonction du type de difficultés (ici);
• un glossaire;
• des brochures explicatives.

 

2. Vous pouvez aussi vous adresser au greffe de la juridiction concernée (greffe du juge de paix, greffe du tribunal de la famille, etc.). 

Le rôle du greffe n’est pas de vous donner des conseils ni des avis juridiques à propos de votre conflit. Si vous voulez introduire seul une procédure en justice, vous pouvez obtenir des conseils juridiques auprès d'un avocat, ou auprès d'associations d'aide juridique de première ligne.

Le greffe peut par contre vous aider pour :

• savoir devant quel juge vous devez introduire votre demande. Vous trouverez également certaines infos dans les documents-types;
• vous dire quels documents doivent être annexés à la demande ;
• vous donner des informations pratiques sur le fonctionnement de la juridiction, ou sur l’avancement de votre dossier.

Le greffe est donc un acteur de la justice que vous rencontrez tout au long de la procédure. Il est une sorte d’intermédiaire entre le juge et vous.

De plus, le greffe a des requêtes types pour introduire certaines procédures. Vous pouvez donc introduire vous-même la procédure en complétant ces requêtes types, et en les déposant au greffe.

Attention:

• certaines procédures doivent être introduites par citation, ce qui nécessite de passer par un huissier de justice ;
• si votre affaire est compliquée, il faut parfois l'aide d'un avocat pour remplir correctement la requête.

Pour savoir quel greffe contacter, vous devez d’abord identifier la juridiction compétente pour traiter votre conflit : un juge de paix, le tribunal du travail, le tribunal de la famille, etc.

Vous devez ensuite localiser la juridiction compétente : Bastogne, Namur, Mons, etc. Certaines villes sont divisées en cantons, pour lesquels des juges de paix différents sont compétents.