1. Vous pouvez trouver des informations en ligne sur le site tribunaux-rechtbanken.

Vous y trouverez des informations sur les tribunaux, et notamment :

Vous y trouverez également d'autres informations dans l'onglet "Infos utiles", par exemple :

  • un glossaire;
  • des brochures explicatives ;
  • etc.

 

2. Vous pouvez aussi vous adresser au greffe de la juridiction concernée (greffe du juge de paix, greffe du tribunal de la famille, etc.). 

Le rôle du greffe n’est pas de vous donner des conseils ou un avis juridique sur votre conflit. Si vous voulez introduire seul une procédure en justice, vous pouvez recevoir des conseils juridiques d'un avocat, ou d'associations d'aide juridique de première ligne.

Le greffe peut vous aider pour :

  • savoir devant quel juge vous devez introduire votre demande. Voyez aussi le schéma dans les documents-types ;
  • vous dire quels documents doivent être annexés à la demande ;
  • vous donner des informations pratiques sur le fonctionnement de la juridiction, ou sur l’avancement de votre dossier.

Le greffe est donc un acteur de la justice que vous rencontrez tout au long de la procédure. Il est une sorte d’intermédiaire entre le juge et vous.

De plus, le greffe a des requêtes types pour introduire certaines procédures. Vous pouvez donc introduire vous-même la procédure en complétant ces requêtes types, et en les déposant au greffe.

Attention:

  • certaines procédures doivent être introduites par citation, ce qui nécessite de passer par un huissier de justice ;
  • si votre affaire est compliquée, il faut parfois l'aide d'un avocat pour remplir correctement la requête.

Pour savoir quel greffe contacter, vous devez d’abord identifier la juridiction compétente pour traiter votre conflit : un juge de paix, le tribunal du travail, le tribunal de la famille, etc.

Vous devez ensuite localiser la juridiction compétente : Bastogne, Namur, Mons, etc. Certaines villes sont divisées en cantons, pour lesquels des juges de paix différents sont compétents.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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