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Questions associées

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• Quelle est la différence entre la peine de travail autonome et les travaux d’intérêt général ?
• Suis-je obligé de me présenter à l’audience devant le tribunal de police ?
• Je suis convoqué devant le tribunal de police, que va-t-il se passer?
• Que se passe-t-il si je ne paie pas l’amende pour excès de vitesse?
• Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel?
• Mon mari et moi avons reçu une citation à comparaître pour une audience du tribunal de la jeunesse. Sommes-nous obligés de nous y présenter ?
• Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec la décision du tribunal de police ?
• Le juge de police va-t-il décider de ma culpabilité et des sanctions à la première audience ?
• Que se passe-t-il si je ne me présente pas à l’audience devant le tribunal de police ?
• Quelles conditions peuvent m’être imposées pour la libération conditionnelle ?
• Puis-je être entendu pour expliquer mon plan de réinsertion sociale?
• Puis-je préparer l’audience devant le tribunal de l’application des peines ?
• Qui décide de m’accorder une libération conditionnelle ?
• Puis-je préparer l’audience devant le tribunal de l’application des peines ?
• Qui décide de ma sanction si je me fais prendre avec du cannabis sur moi ?
• Puis-je être entendu pour expliquer mon plan de réinsertion sociale?
• Puis-je demander qu'on ne me retire pas mon permis pour des raisons professionnelles ?
• Mon ami vit chez moi et participe aux frais, puis-je lui demander de partir?
• Comment se passe la procédure en appel ?
• Le juge tranche-t-il le conflit dès la première audience ?
• Dois-je aller en personne aux audiences?
• Puis-je prendre contact directement avec le juge ?
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• Je ne suis pas d'accord avec le jugement rendu par le tribunal de la jeunesse. Est-ce que je dispose d'un recours ?
• Mon ex ne paie plus la contribution alimentaire. Risque-t-il l'emprisonnement ?
• Si le CPAS est condamné, quand va-t-il me payer ?
• J'ai introduit un recours contre une décision du CPAS. Comment se passe la procédure devant le tribunal du travail ?