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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

débats succincts

Devant un juge, les débats succincts permettent aux parties de présenter les arguments à propos d'un litige dès la première audience, qu’on appelle audience d'introduction.
Cette procédure est uniquement possible pour les affaires relativement simples.
➡️https://youtube.com/shorts/iHj04ds5p4s?feature=share

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  • Le juge décide-t-il dès la première audience ?
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