Que se passe-t-il si mon adversaire ne vient pas à la 1ère audience ?

Vous pouvez demander au juge de décider sans votre adversaire.

Sa décision s'appelle un jugement par défaut.

Le juge peut prendre ce jugement par défaut si votre adversaire n'est pas présent ni représenté par un avocat à l'audience.

Le juge vérifie

Le juge vérifie si la procédure a été correctement respectée.

Il vérifie notamment si votre adversaire a bien été convoqué à la bonne adresse, et si la convocation lui est parvenue.

Décider sans votre adversaire

Si la procédure a été respectée, le juge peut prendre un jugement par défaut contre votre adversaire.

Il répond alors principalement à votre demande, car votre adversaire ne présente pas d'arguments contraires.

Reporter

Si le juge estime que la procédure n'a pas été respectée : il reporte l'affaire à une 2^ème audience, pour permettre de respecter la procédure.

Votre adversaire est à nouveau convoqué par courrier (pli judiciaire) à cette nouvelle audience.

• Si votre adversaire n'est pas présent ni représenté par un avocat à cette 2^ème audience alors qu'il y a bien été convoqué et que la procédure a bien été respectée, vous pouvez demander au juge de prendre un jugement par défaut.
  
   
• Si votre adversaire est présent ou représenté par un avocat à cette 2^ème audience, la procédure continue comme si cette audience était la 1^ère (l’audience d’introduction).

Contester le jugement par défaut

Attention, si votre adversaire n'est pas d'accord avec le jugement rendu par défaut, il peut faire appel du jugement.

Il a 1 mois pour le faire, à partir de la signification du jugement.

Si votre conflit est en droit civil, votre adversaire peut faire opposition. 

Avec l'opposition, le même juge réexamine votre conflit une 2^ème fois.

Pour plus d'informations sur l'opposition, voyez le schéma dans les documents-types.