Que se passe-t-il aux audiences ultérieures ?

Si l’affaire n’a pas été plaidée à la première audience (débats succints), il y a une audience ultérieure, où :

• on fait un calendrier d'échanges de conclusions ;
  (pour plus d'infos, voyez la fiche Qu'est-ce que le calendrier d'échange de conclusions ?)
  ou
• on remet l'affaire à une autre date.
  (pour plus d'infos, voyez la fiche Qu'est-ce qu'une remise ?)

audience de plaidoiries

Une fois que toutes les parties ont échangé leurs arguments par écrit, l’affaire est fixée devant le juge pour être plaidée.

C'est ce qu'on appelle l'audience de plaidoiries.

Chaque partie explique oralement ses arguments : d'abord le demandeur, puis le défendeur.

Le juge peut :

• poser des questions ;
• reporter l'affaire à une audience ultérieure pour ordonner certaines mesures (par exemple, demander un document, ou une expertise).

Dans certaines procédures, le ministère public est présent à l'audience et donne son avis.
C'est le cas notamment si :

• un mineur est concerné ;
• c'est une faillite ;
• c'est un conflit de harcèlement au travail ;
• etc.

Fin des débats

Quand tout le monde s'est exprimé, le juge prononce la clôture des débats et annonce qu'il prend l'affaire en délibéré : il annonce qu'il va prendre sa décision après cette audience.

Dans certaines affaires simples, le juge rend son jugement le jour même. C'est ce qu'on appelle "prononcer le jugement sur les bancs".

C'est assez rare.
Ca arrive par exemple au tribunal de police pour les petits dossiers (par exemple, pour un excès de vitesse).

Si vous (ou votre adversaire) découvrez une pièce ou un fait nouveau et important après la clôture des débats, mais avant que le juge n'ait prononcé son jugement, vous pouvez demander la réouverture des débats, pour que le juge tienne compte de ce nouvel élément.

Décision du juge

Parfois, le juge annonce la date à laquelle il prononcera son jugement, à la dernière audience.

Si le juge ne précise pas la date à laquelle il prononcera le jugement, c'est que cela sera fait dans le délai légal : 1 mois à partir de la dernière audience.

Vous ne devez pas venir devant le juge ce jour-là, sauf en matière pénale.

Vous recevez une copie du jugement, ou votre avocat la reçoit.

Public ou non ?

Normalement, les débats sont publics.

Mais dans certaines matières, les débats ont lieu en chambre du conseil (notamment pour certaines questions familiales).

Concrètement, le juge vous reçoit : 

• dans son bureau ; 
  ou
• dans la salle d’audience, mais les portes sont fermées et il n'y a personne d'autre que les personnes concernées par votre affaire.