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Actualité juridique Justice
Mesures Corona : où en est-on ?
Publié le 15 septembre 2020
Depuis le mois de mars, les mesures « corona » se suivent… mais ne se ressemblent pas toujours ! Chômage temporaire, congé parental corona, renouvellement des titres de séjour, droit passerelle, délais pour…
Actualité juridique Justice
Augmentation des montants de l’aide juridique
Publié le 31 août 2020
Ce 1er septembre 2020, les seuils de revenus permettant de bénéficier de l’aide juridique (ancien pro-deo) augmentent. L’aide juridique est le droit de bénéficier (presque) gratuitement des services d’un avocat. …
Actualité juridique Justice
Coronavirus : infraction pour non-respect des mesures sanitaires
Publié le 30 avril 2020
Si vous ne respectez pas les mesures de confinement, vous êtes en infraction. Vous risquez d’être sanctionné par la police. Vous pouvez aussi être sanctionné par un agent sanctionnateur communal…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : adaptation des délais de prescription en droit pénal et des possibilités de sortie des détenus
Publié le 10 avril 2020
Suite à la crise actuelle, des mesures ont été prises en matière pénale concernant certains délais et les possibilités pour certains détenus de sortir de la prison. Les…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : Les délais et audiences en justice adaptés
Publié le 10 avril 2020
Depuis ce 9 avril 2020, plusieurs mesures ont été prises pour adapter les procédures civiles durant la crise. Ce qui suit concerne les procédures civiles, à l’exclusion des procédures pénales. …
Actualité juridique Justice
Coronavirus : l’huissier de justice continue-t-il à travailler ?
Publié le 02 avril 2020
Oui. Même en ces temps difficiles, les huissiers de justice travaillent toujours activement. Ils ont reçu des recommandations de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice pour la réorganisation…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : les bureaux d’aide juridique réorganisent leurs permanences
Publié le 31 mars 2020
Les bureaux d’aide juridique (BAJ) proposent 2 types d’aide juridique : les consultations juridiques 100 % gratuites ouvertes à tous (maximum 20 minutes) ; la …
Actualité juridique Justice
Coronavirus : mon rendez-vous chez le notaire est-il maintenu ?
Publié le 23 mars 2020
Vos beaux projets étaient sur le point de se réaliser. Il ne manquait plus que le passage chez le notaire pour le concrétiser. Il va falloir patienter encore un peu. Votre rendez-vous chez le notaire dans les prochains…