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Actualité juridique Argent
Argent - 1er janvier 2015 – modification du calcul du bonus logement
Publié le 05 janvier 2015
Le calcul du bonus logement est modifié à partir du 1er janvier 2015. Le bonus logement est une réduction d’impôts calculée sur les mensualités payées pour un crédit hypothécaire. Aujourd’hu, la réduction d’impôt est…
Actualité juridique Argent
Arrondi du ticket de caisse - 1er octobre 2014
Publié le 01 octobre 2014
Depuis le 1er octobre 2014, les commerçants peuvent arrondir les tickets de caisse à 0 ou 5 cents. Par exemple : 2,21 € devient 2,20 € 2,22 € devient 2,20 € …
Actualité juridique Argent
Dettes- 31 mai 2014 – Protection du consommateur
Publié le 31 mai 2014
Suite à la rédaction du nouveau Code de droit économique qui harmonise et modernise les dispositions en la matière, les nouveautés suivantes sont à épingler: - Avant de conclure un contrat, le vendeur doit transmettre…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er février 2014 – Modification du statut des huissiers de justice
Publié le 01 février 2014
Au 1er février 2014, le statut des huissiers de justice est dépoussiéré. Les articles 509 à 555 du Code judiciaire subissent un sérieux lifting. La réforme porte principalement sur : la modernisation et…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er février 2014 – Modification du statut des huissiers de justice
Publié le 22 janvier 2014
Au 1er février 2014, le statut des huissiers de justice est dépoussiéré. Les articles 509 à 555 du Code judiciaire subissent un sérieux lifting. La réforme porte…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2014 – Adaptation des seuils d'insaisissabilité
Publié le 09 janvier 2014
Comme chaque année, les montants des revenus insaisissables sont adaptés, au 1er janvier, à l’indice des prix à la consommation. Ainsi, dès le 1er janvier 2014, les montants sont…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2014 – Adaptation des seuils d'insaisissabilité
Publié le 09 janvier 2014
Comme chaque année, les montants des revenus insaisissables sont adaptés, au 1er janvier, à l’indice des prix à la consommation. Ainsi, dès le 1er janvier 2014, les montants sont…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2014 – Adaptation des seuils d'insaisissabilité
Publié le 09 janvier 2014
Comme chaque année, les montants des revenus insaisissables sont adaptés, au 1er janvier, à l’indice des prix à la consommation. Ainsi, dès le 1er janvier 2014, les montants sont…