L’Office des étrangers peut vous donner un ordre de quitter le territoire si vous êtes en séjour illégal. Même pendant la crise corona.
Par contre, l’Office des étrangers peut difficilement vous éloigner de force dans votre pays d’origine, pour plusieurs raisons :
- Les voyages entre la Belgique et les pays non-Européens ou hors de l'espace Schengen qui ne sont pas essentiels sont interdits pour le moment.
- Beaucoup de pays ont fermé leurs frontières.
- L’Office des étrangers ne peut pas vous enfermer dans un centre fermé pour préparer votre départ, parce que votre éloignement forcé n’est pas réalisable à court terme (vols supprimés, frontières fermées, etc.).
- Attention! Les règles sont différentes si vous représentez un danger pour l’ordre public. Renseignez-vous auprès de votre avocat.
Vous recevez un ordre de quitter le territoire : comment réagir ?
1. Vous voulez quitter la Belgique.
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Vous organisez vous-même votre voyage de retour ?
Vous pouvez :- consulter les conseils sur le site du Service Public Fédéral des Affaires Etrangères, pour voir si vous pouvez passer la frontière de votre pays ;
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contacter votre ambassade ou consulat en Belgique.
Si vous prouvez que votre but est de retourner dans votre pays d’origine, la douane considère votre voyage comme un voyage essentiel.
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Vous voulez que l’Agence Fédérale pour l’Accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) organise votre retour ?
Vous pouvez obtenir des infos sur les retours volontaires pendant la crise corona sur le numéro gratuit 0800 327 45.
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Vous voulez quitter la Belgique mais ce n’est pas possible tout de suite, par exemple, parce que :
- vous êtes malade ;
- il n’y a pas de vol vers votre pays d’origine ;
- un membre de votre famille en Belgique a besoin de vos soins ;
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etc.
Vous pouvez demander à l’Office des étrangers de vous accorder un délai supplémentaire pour quitter la Belgique.
Vous pouvez le demander par mail ou par fax au bureau de l’Office des étrangers qui vous a donné l’ordre de quitter le territoire.
Si vous êtes dans un centre d’accueil, contactez le gestionnaire de votre dossier.
2. Vous voulez rester en Belgique.
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Vous voulez contester l’ordre de quitter le territoire ?
Vous pouvez introduire un recours au Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE).
Attention ! Pendant la crise du coronavirus, la procédure du CCE est adaptée.
Certains délais pour aller en appel sont prolongés et les audiences sont suspendues. Le juge tranche sur la base des documents écrits des parties.
A partir du 19 mai 2020, le CCE réorganise peu à peu des audiences. Renseignez-vous auprès de votre avocat.
Si le recours est suspensif, vous ne pouvez pas être éloigné de force.
Si le recours n’est pas suspensif, votre l’éloignement de force est plus difficile ou même impossible pour l’Office des étrangers pendant la crise corona.
Pour savoir si votre recours est suspensif, renseignez-vous auprès de votre avocat.
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Vous pouvez demander à l’Office des étrangers une autorisation de séjour en Belgique, si vous remplissez les conditions. Par exemple :
- un regroupement familial
- une régularisation médicale
- une régularisation humanitaire
- etc.
Pour certaines procédures, vous recevez une attestation d'immatriculation et vous pouvez séjourner en Belgique pendant l’examen de votre demande.
Dans d’autres procédures, vous ne revez pas d'attestation d'immatriclation. L’Office des étrangers peut en principe vous éloigner, mais ce sera difficile.
- Vous ne faites rien. L’Office des étrangers peut vous éloigner de force, mais ce sera difficile.
Pour plus d’informations, voyez :
- Nos fiches ‘séjour non-européen’ et ‘séjour illégal’ ;
- Notre schéma : je suis en séjour illégal et je reçois un ordre de quitter le territoire. Comment réagir ?
- Notre fiche : Ai-je droit à l’aide juridique (ex pro deo) si je suis étranger ?
1er avril 2020. 
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