Un chômeur installé en colocation doit le dire à l’ONEM. L’ONEM le considère en principe comme cohabitant. Mais le chômeur peut prouver le contraire et bénéficier d’un taux isolé. 

 

Si un chômeur vit en colocation, l’ONEM présume qu’il remplit les critères de cohabitation : 

  • vivre sous le même toit ; 
  • et partager les dépenses ménagères. 

Pour bénéficier d’un taux isolé, le chômeur droit prouver à l’ONEM qu’il ne partage pas les dépenses ménagères avec ses colocataires. Il peut le prouver de différentes manières : témoignages, contrats de bail séparés, photos des espaces de vie, factures, extraits de compte, etc. 

La Cour de Cassation a précisé ce critère de « mise en commun des dépenses ménagères ». 

Pour être cohabitant, le chômeur doit retirer un avantage économique de la vie en colocation. Cet avantage économique doit être plus important que le seul partage du loyer. Il faut qu'il puisse faire des économies d’échelle grâce à la vie en colocation. 

Donc, le simple fait qu'il partage le loyer et certains espaces communs avec des colocataires, ne suffit pas pour vous accorder un taux cohabitant. 

Il faut que le partage de la vie commune soit plus important : aménager et entretenir le logement ensemble, faire les courses ensemble, préparer les repas ensemble, partager du matériel, faire le ménage ensemble, les lessives, etc. 

Il faut aussi que chaque personne apporte des moyens financiers pour ce partage. Si un colocataire n’a aucune ressource et ne peut pas contribuer aux charges de la vie commune, l’autre ne retire aucun avantage économique à la vie en colocation.  

Attention, cette décision de la Cour de Cassation n’est pas « obligatoire » pour tous les bureaux de chômage ni pour tous les juges. 

Mais si un chômeur reçoit une décision qui lui accorde le taux cohabitant alors qu'il estime être isolé, il a intérêt à la contester

Pour plus d’informations, voyez notre rubrique Chômage et colocation : quelles conséquences ? 

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