Arborescence
Non.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter le plan de réintégration fait par votre employeur.
Vous pouvez refuser.
14 jours
Vous avez 14 jours calendrier à partir du lendemain de la réception du plan de réintégration pour l’accepter ou le refuser.
- Si vous l’acceptez, vous devez le signer et reprendre le travail adapté ou un autre travail.
- Si vous le refusez, vous devez expliquer pourquoi. Vous restez en incapacité de travail.
- Si vous ne répondez pas, votre employeur vous contacte.
Si vous ne répondez toujours pas, cela veut dire que vous refusez le plan.
Plus d’infos
Voyez :
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- notre schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image