Arborescence
Non. Il n’est pas obligé de vous proposer un plan de réintégration.
L'employeur doit essayer
Votre employeur doit analyser si un plan de réintégration est possible.
Il doit examiner les possibilités concrètes de travail adapté ou d'autre travail.
Il doit tenir compte :
- des recommandations du médecin du travail ;
- de la politique collective de réintégration de l'entreprise ;
- du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnable.
Votre employeur doit le faire en concertation avec :
- vous ;
- le médecin du travail ;
- les éventuelles personnes qui peuvent aider à réussir le plan.
Réintégration impossible
Il peut ne pas vous proposer un plan de réintégration s'il estime que votre réintégration n’est pas possible car l’adaptation de la fonction :
- est techniquement ou objectivement impossible ;
ou - ne peut pas être raisonnablement exigée pour des raisons sérieuses.
Justifier
Il doit expliquer dans un rapport pourquoi il ne vous propose pas de plan de réintégration.
Il doit :
- expliquer pourquoi c'est techniquement ou objectivement impossible ou ne peut pas être raisonnablement exigée pour des raisons sérieuses ;
- prouver qu'il a sérieusement analysé les possibilités d’adapter le poste de travail, et de travailler à un travail adapté ou à un autre travail.
Votre employeur doit tenir compte du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnable de leur lieu de travail.
Rapport
Votre employeur doit faire le rapport, et vous le remettre, à vous et au médecin du travail.
Il doit le faire dans les :
- 6 mois à partir du lendemain de la réception de l’évaluation de réintégration, si votre incapacité est définitive ;
- 63 jours calendrier à partir du lendemain de la réception de l’évaluation de réintégration, si votre incapacité est temporaire.
Plus d’infos
Voyez :
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- notre schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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