Avant d’aller plus loin

Depuis le 1er octobre 2022, la procédure de trajet de réintégration a été modifiée. Les nouvelles règles s'appliquent aux :

  • procédures de trajet de réintégration en cours ;
  • nouvelles procédure de trajet de réintégration.

Depuis le 28 novembre 2022, la rupture pour force majeure médicale ne se fait plus via le trajet de réintégration.

Le médecin du travail contacte le travailleur pour faire une évaluation de réintégration.  

Il examine le travailleur

Le médecin du travail examine si : 

  • l'incapacité est temporaire ou définitive
  • le travailleur est capable de travailler : 
    • soit à un autre travail dans la même entreprise ; 
    • soit au même travail mais en l'adaptant (horaires, temps de travail, tâches, etc.). 

Il détermine les conditions et modalités auxquelles doivent répondre le travail et le poste de travail du travailleur pour qu'il puisse reprendre un travail adapté à son état de santé.

Le médecin du travail peut examiner le poste de travail du travailleur afin de voir s'il faut l'adapter. Cet examen peut être fait par d'autres conseillers en prévention. 

Si le travailleur est d'accord, le médecin du travail en discute avec : 

  • le médecin traitant du travailleur ou le médecin qui a fait le certificat médical ; 
  • le médecin-conseil de la mutuelle ; 
  • d’autres conseillers en prévention ; 
  • les personnes qui peuvent aider à réussir la réintégration ;
  • l'employeur si le travailleur le demande.

Le médecin du travail a 49 jours calendrier à partir du lendemain de la demande de réintégration pour : 

  • prendre sa décision ; 
  • joindre le formulaire d’évaluation de réintégration au dossier de santé du travailleur ; 
  • transmettre le formulaire d’évaluation de réintégration au travailleur et à l’employeur ; 
  • expliquer au travailleur sa décision et les possibilités d'introduire un recours s'il a pris une décision B ;
  • informer le médecin-conseil de la mutuelle s’il estime qu'il n'est pas le bon moment pour démarrer un trajet de réintégration (décision C).

Pour plus d’informations voyez : 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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