Nous avons trouvé 164 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2012 – Chômage
Publié le 16 janvier 2012
Les conditions pour avoir droit aux allocations de chômage sont plus sévères depuis le 1er janvier 2012. Voici quelques principales modifications. En ce qui concerne les allocations apr…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2012 – Travail étudiant
Publié le 02 novembre 2011
Les règles du travail étudiant vont changer à partir du 1er janvier 2012. L’employeur qui engage un étudiant paye moins de cotisations de sécurité sociale (cotisations ONSS)…
Actualité juridique Protection sociale
Social - 1er juillet 2011 - Code pénal social
Publié le 10 octobre 2011
Le Code pénal social est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Mais il faut encore attendre que tous les arrêtés d’exécution soient pris, pour que ce nouveau code soit totalement effectif. …
Actualité juridique Protection sociale
Social - 1er juillet 2011 - Code pénal social
Publié le 10 octobre 2011
Le Code pénal social est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Mais il faut encore attendre que tous les arrêtés d’exécution soient pris, pour que ce nouveau code soit totalement effectif. …
Actualité juridique Protection sociale
Social - 1er juillet 2011 - Code pénal social
Publié le 10 octobre 2011
Le Code pénal social est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Mais il faut encore attendre que tous les arrêtés d’exécution soient pris, pour que ce nouveau code soit totalement effectif. …
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er septembre 2011 – Pension de retraite et de survie (salarié)
Publié le 28 septembre 2011
Les montants de certaines pensions dans le régime des salariés ont été augmentés par un arrêté royal du 6 juillet 2011. A partir du 1er septembre 2011, les montants suivants…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er septembre 2011 – Sécurité sociale des indépendants
Publié le 18 août 2011
Parmi les mesures prises dans le cadre du budget 2011, figure une augmentation du montant minimum de la pension de retraite et de la pension de survie pour les indépendants. L’arrêté royal du 8 juillet 2011…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 30 juillet 2011 – Protection contre le licenciement en cas de congé de paternité
Publié le 18 août 2011
La loi du 11 juin 2011 accorde une protection contre le licenciement au travailleur qui prend son congé de paternité. À partir du moment où le travailleur avertit, par écrit, son…