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Actualité juridique Logement
Logement – 1er février 2014 – mentions dans le contrat de bail
Publié le 17 mars 2014
Depuis le 1er février 2014, les nouveaux contrats de bail doivent mentionner l’identité complète des parties (locataire(s) et propriétaire(s)). Les personnes physiques indiquent leur nom,…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er février 2014 – Modification du statut des huissiers de justice
Publié le 01 février 2014
Au 1er février 2014, le statut des huissiers de justice est dépoussiéré. Les articles 509 à 555 du Code judiciaire subissent un sérieux lifting. La réforme porte principalement sur : la modernisation et…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er février 2014 – Modification du statut des huissiers de justice
Publié le 22 janvier 2014
Au 1er février 2014, le statut des huissiers de justice est dépoussiéré. Les articles 509 à 555 du Code judiciaire subissent un sérieux lifting. La réforme porte…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2014 – Adaptation des seuils d'insaisissabilité
Publié le 09 janvier 2014
Comme chaque année, les montants des revenus insaisissables sont adaptés, au 1er janvier, à l’indice des prix à la consommation. Ainsi, dès le 1er janvier 2014, les montants sont…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2014 – Adaptation des seuils d'insaisissabilité
Publié le 09 janvier 2014
Comme chaque année, les montants des revenus insaisissables sont adaptés, au 1er janvier, à l’indice des prix à la consommation. Ainsi, dès le 1er janvier 2014, les montants sont…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2014 – Adaptation des seuils d'insaisissabilité
Publié le 09 janvier 2014
Comme chaque année, les montants des revenus insaisissables sont adaptés, au 1er janvier, à l’indice des prix à la consommation. Ainsi, dès le 1er janvier 2014, les montants sont…
Actualité juridique Travail
Emploi – 1er janvier 2014 – suppression du jour de carence
Publié le 20 décembre 2013
A partir du 1er janvier 2014, le jour de carence est supprimé pour tous les travailleurs. Avant, les ouvriers n’étaient pas payés pendant le 1er jour de maladie : c’est ce qu’on…
Actualité juridique Travail
Emploi – 1er janvier 2014 – durée de préavis
Publié le 20 décembre 2013
A partir du 1er janvier 2014, de nouvelles règles s’appliquent pour calculer la durée du préavis. C’est une des principales réformes pour harmoniser les droits des ouvriers et des…