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Actualité juridique Justice
Interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur
Publié le 16 août 2019
A partir de ce 18 août 2019, plus question de fumer en voiture si un mineur de moins de 16 ans s’y trouve. Il y avait déjà certaines initiatives en Flandre et en Wallonie, mais désormais cette interdiction est confirmée par une…
Actualité juridique Famille
Encore utile de se déclarer donneur d'organes
Publié le 14 août 2019
Grâce à la campagne Beldonor lors des élections d’octobre 2018, 15.602 belges se sont enregistrés comme donneurs d’organes auprès de leur commune. Vous en faites d’ailleurs peut-être partie ! Si ce n’est pas le cas, sachez…
Actualité juridique Argent
Impôts : Où demander une remise des amendes et des accroissements ?
Publié le 08 août 2019
L’administration fiscale peut vous taxer « d’office » et vous sanctionner si : vous n’avez pas rentré votre déclaration fiscale à temps ; votre déclaration contient des informations incorrectes. …
Actualité juridique Travail
Je suis malade pendant mes jours de congés : puis-je les récupérer après ma maladie ?
Publié le 06 août 2019
Cela dépend du moment où vous tombez malade. Si vous tombez malade pendant vos jours de congés, vous ne pouvez pas les récupérer. La règle est la même : si vous guérissez pendant vos congés ; si vous êtes…
Actualité juridique Travail
La brocante : une activité occasionnelle
Publié le 02 août 2019
Votre grenier déborde de robes démodées, de jouets délaissés par vos enfants, d’une collection de BD pleine de poussière… Cela tombe bien ! La semaine prochaine, il y a une brocante dans votre rue. C’est l’occasion de faire place…
Actualité juridique Argent
Sociétés de recouvrement : vérifiez leur inscription avant de payer
Publié le 31 juillet 2019
Les sociétés de recouvrement ont pour but de récupérer les factures impayées (dettes). Elles ont reçu un mandat pour récupérer l’argent des créanciers (hôpitaux, opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’énergie, banque, etc). Pour…
Actualité juridique Famille
Administrateurs de biens : pas assez contrôlés
Publié le 30 juillet 2019
Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) vient de publier un rapport sur le contrôle des administrateurs de biens par les juges de paix. Le constat est plutôt inquiétant puisqu’il n’y a pas d’uniformisation dans la manière de…
Actualité juridique Argent
Votre voiture immobilisée si vous ne payez pas certaines dettes
Publié le 26 juillet 2019
Si vous ne payez pas vos dettes, vos créanciers ont des moyens à disposition pour récupérer leur argent. En particulier, ils peuvent saisir votre voiture s’ils ont obtenu un titre exécutoire. Pour savoir ce qu’est un titre…