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Actualité juridique Travail
Article En Marche | Internet au travail : droits et devoirs
Publié le 02 mars 2020
La frontière entre la vie privée et la vie professionnelle n'est plus aussi claire depuis qu'Internet a envahi le quotidien des travailleurs. Ceux-ci se demandent souvent ce qu'ils sont autorisés à faire et comment ils sont contrôlés…
Actualité juridique Argent
Article En Marche | Assurance-vie : interdiction des surprimes pour les personnes guéries d'une grave maladie
Publié le 28 février 2020
Pour les assurances solde restant dû conclues à partir de ce 1er février, les compagnies d'assurances ne peuvent plus appliquer de surprimes aux assurés qui sont déclarés guéris d'une maladie grave, comme le cancer. …
Actualité juridique Famille
Enfant né sans vie : vous pouvez encore le reconnaitre et lui donner un prénom !
Publié le 27 février 2020
Les parents d’un enfant né sans vie avant le 31 mars 2019 recevaient peu de reconnaissance officielle pour leur enfant. En effet, l’officier de l’état civil rédigeait un acte d’enfant…
Actualité juridique Justice
Annulation de certains frais de justice !
Publié le 26 février 2020
La Cour constitutionnelle a partiellement donné raison aux associations qui lui ont demandé d’annuler le forfait de 20 EUR pour la participation au fonds d’aide juridique. …
Actualité juridique Justice
Procédures judiciaires et avis médicaux : des modèles types pour simplifier la vie des médecins
Publié le 20 février 2020
Pour certaines procédures judiciaires, le demandeur doit fournir des documents médicaux. Seul un médecin peut compléter ces documents spécifiques. Un certificat médical…
Actualité juridique Logement
Se domicilier dans une yourte, est-ce possible ?
Publié le 19 février 2020
Vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de vous installer dans une yourte. Mais beaucoup d’entre vous pensent qu’ils n’ont pas le droit de s’y domicilier. C’est une erreur ! Si…
Actualité juridique Protection sociale
Grapa : manifestations contre le contrôle des personnes qui en bénéficient
Publié le 18 février 2020
Le « Gang des Vieux en colère » a manifesté ce lundi contre le contrôle des personnes qui reçoivent la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa). Depuis le 1er juillet 2019, les personnes qui…
Actualité juridique Famille
Pas trop vite les médias ! Les animaux sont encore des meubles
Publié le 14 février 2020
Une grande réforme du code civil est en marche. Le livre concernant le nouveau droit des biens a récemment été approuvé par le Parlement (Chambre des représentants). Ce nouveau droit créé une…