Un étranger peut demander la protection internationale (anciennement l'asile) en Belgique pour obtenir le statut de réfugié.

Pour obtenir ce statut, il doit prouver au Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) que:

  • il craint d'être persécuté dans son pays d'origine sur base de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou encore, son appartenance à un groupe ethnique ou social ;
  • et il ne peut pas demander la protection de son pays.

 

Le 3 février 2020, la ‘liste des pays d’origine sûrs’ a été publiée au Moniteur Belge. 

La liste reprend les pays:

  • qui ne font pas partie de l'Union européenne;
  • et où il n'y a pas de risque de persécution .  

La liste est établie en tenant compte de la situation politique générale, du système juridique et des lois et règlements en vigueur dans les pays

La liste des pays d’origine sûrs est mise à jour une fois par an. Sur la liste de 2020 sont repris les mêmes pays qu’en 2019. 

Il s’agit des pays suivants: 

  • l’Albanie ; 
  • la Bosnie-Herzégovine ; 
  • la République de Macédoine du Nord ; 
  • le Kosovo ; 
  • le Monténégro ; 
  • la Serbie ; 
  • l’Inde ; 
  • la Géorgie. 

Un étranger originaire d’un des pays d’origine sûrs, peut-il demander la protection internationale en Belgique et être reconnu réfugié ? 

Oui. Les conditions pour être reconnu réfugié sont les mêmes, quel que soit le pays d’origine.

Attention! 

Si l’étranger vient d’un pays d’origine sûr, le CGRA estime, qu’en principe il n’y a pas de risque de persécution. L'étranger doit alors convaincre le CGRA du contraire. C’est à lui de prouver qu’il risque d’être persécuté. 

Le CGRA peut décider de traiter les dossiers des étrangers qui viennent d’un des pays d’origine sûrs, suivant la procédure accélérée. Dans cette procédure, les délais sont très courts. L’étranger a peu de temps pour constituer son dossier et le CGRA traite son dossier dans un délai de 15 jours. 

Vous constatez que cette liste ne reprend pas des pays qui semblent à priori sûrs :

  • la procédure accélérée s'applique aux étrangers des pays de l'Union Européenne;
  • la procédure normale s'applique aux étrangers des pays hors Union Européenne qui ne font pas partie de la liste des pays d'origine sûrs.

Vous trouvez plus d’information sur la procédure de la demande d’asile :  

 

Publié le 6 février 2020. 

 

 

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