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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

opposition

L'opposition est un recours qui permet de contester une décision judiciaire rendue en l'absence d'une partie (jugement par défaut). L'affaire est alors renvoyée au juge, qui la réexamine et rend un nouveau jugement, après avoir entendu toutes les parties. En matière civile, l'opposition n'est autorisée que lorsque le jugement n'est pas susceptible d'appel. En matière pénale, elle n'est autorisée que si la personne peut justifier son absence à l'audience par un cas de force majeure (par.ex une hospitalisation).

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