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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

motivation

La motivation d'une citation, d'une requête, d'un jugement ou d'une décision, est la partie dans laquelle sont repris les faits et la thèse soutenue. C'est la justification, l'explication des raisons pour lesquelles on introduit une citation ou on prend un jugement, une décision.

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