Oui.  

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du médecin du travail qui vous a déclaré définitivement incapable lors de l‘évaluation de réintégration, vous pouvez la contester

Vous devez introduire un recours

  • au médecin inspecteur social de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail ; 
  • dans les 7 jours ouvrables après avoir reçu le formulaire d’évaluation de réintégration fait par le médecin du travail ; 
  • par courrier recommandé
  • informer votre employeur. 

Votre recours suspend la procédure de trajet de réintégration. 

Le médecin inspecteur discute avec le médecin du travail et avec votre médecin traitant. 

Il a 31 jours ouvrables après avoir reçu votre recours pour : 

  • prendre une décision ; 
  • la communiquer à vous et à votre employeur. 

2 possibilités. 

  • Soit le médecin inspecteur confirme la décision du médecin du travail : le trajet de réintégration se poursuit. 
  • Soit le médecin inspecteur ne confirme pas la décision du médecin du travail : le médecin du travail réexamine l’évaluation de réintégration et prend une nouvelle décision. Vous restez en incapacité de travail à temps plein jusqu’à la reprise complète du travail convenu. Vous recevez des indemnités de la mutuelle. On ne peut pas invoquer la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale. 

Pour plus d’informations voyez : 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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