Le juge tranche-t-il le conflit dès la première audience ?

Pas toujours.

L'affaire peut être plaidée à la première audience si elle est assez simple, et si le demandeur et le défendeur sont présents (ou valablement représentés).

C'est ce qu'on appelle la procédure de débats succincts. Concrètement, le juge écoute chacune des parties, et pose ses questions. S’il estime qu’il a tous les éléments pour trancher, il prend l'affaire en délibéré : il clôture les débats et annonce qu'il va rendre son jugement.



Pour qu’un litige puisse être traité dès la première audience, 2 conditions doivent être remplies :

1. Le conflit doit être simple:

Les débats devant le juge sont très courts, environ 10 minutes. Si le juge n'a pas assez de temps à l’audience d’introduction, il peut décider de remettre l'affaire à une autre audience, à une date rapprochée. Le juge convoque alors les parties à une 2ème audience.

Lorsque l’affaire est complexe et que le défendeur conteste la demande, l'affaire ne peut pas être traitée et plaidée directement à l'audience d'introduction. Il faut laisser le temps au défendeur de formuler des arguments en réponse à la demande. Tout ceci nécessite des débats qui dépassent les quelques minutes.

2. La procédure de débats succincts doit être demandée.

Le demandeur doit expressément demander cette procédure dans l’acte introductif d’instance (citation ou requête). Il doit mentionner l'article 735 du Code judiciaire.

S'il ne le fait pas, le conflit ne peut pas être tranché à la première audience, sauf si le défendeur marque son accord.

 

Dans certains cas, la loi impose la procédure de débats succincts, sauf accord contraire des parties. Il s’agit par exemple:

  • des demandes de récupération de créances (factures, loyers, etc.) qui ne sont pas contestées;
  • des demandes pour homologuer un accord.
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