En tant que victime de violences conjugales, puis-je demander l'hébergement exclusif de mes enfants ?

Vous pouvez le demander, mais au final c'est toujours le juge qui décide. Le fait d'être victime de violences conjugales ne modifie pas ce principe.

Depuis 2006, l’hébergement égalitaire est favorisé. Dans ce système, les parents accueillent les enfants en garde alternée (une semaine - une semaine).

Mais ce principe peut être modifié:

  • Soit par les parents : ils sont libres de trouver un arrangement entre eux. Toutefois, le juge vérifiera toujours si l’accord pris par les parents est dans l’intérêt des enfants mineurs. Si ce n’est pas le cas, le juge pourra prendre une autre décision. Vous ne pouvez pas, par exemple, priver les enfants de tout contact avec leur père;
  • Soit par le juge : il peut prévoir que les enfants logeront la majorité du temps chez un des parents. Par exemple, en raison de l’âge de l’enfant, de l’éloignement des logements des parents, du manque d’intérêt manifesté par un des deux parents, etc.

En fonction des circonstances concrètes de chaque situation, le juge évaluera la meilleure formule d'hébergement pour les enfants en tenant compte de leur intérêt.  Des aménagements sont possibles par exemple en prévoyant un droit de visite dans un espace rencontre afin de permettre à l'enfant de maintenir le lien avec chacun de ses parents.

Attention, n’oubliez pas de distinguer l’hébergement des enfants de l’autorité parentale.

En effet, même si l’hébergement n’est pas égalitaire, les deux parents restent titulaires de l’autorité parentale. On dit que l'autorité parentale est conjointe. Cela signifie que les parents devront prendre ensemble les décisions importantes concernant les enfants.

Ce principe peut uniquement être modifié par un juge, si des faits graves le justifie.

L'autorité parentale devient alors exclusive, c'est-à-dire qu’un seul des parents a le pouvoir de prendre des décisions concernant les enfants. Les violences conjugales ne sont généralement pas considérées comme justifiant une autorité parentale exclusive. Par contre, des violences sur les enfants, un éloignement géographique important ou un désintérêt manifeste du parent pour l'enfant pourraient le justifier.

Pour plus d'informations sur la déchéance de l'autorité parentale, voyez les questions suggérées.

x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil