La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le traitement en justice d'un conflit de nature pénale. Un conflit est pénal s'il est causé par un comportement interdit par la société (une infraction).
La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le traitement en justice d'un conflit de nature pénale. Un conflit est pénal s'il est causé par un comportement interdit par la société (une infraction).