usufruit

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien en l'occupant personnellement ou en en percevant les fruits (loyers d'un immeuble, intérêts d'une somme d'argent, etc.), mais sans pouvoir le vendre. Ce droit est viager : il prend fin au décès de l'usufruitier. Usufruit + nue-propriété = pleine propriété. L'exemple le plus fréquent est celui du décès d'un époux: l'épouse survivante a l'usufruit du logement familial, et les enfants sont nu-propriétaires. L'épouse peut occuper le logement. Les enfants n'en seront plein-propriétaires qu'au décès de leur mère.


Questions associées