L'usufruit est le droit d'utiliser un bien en l'occupant personnellement ou en en percevant les fruits (loyers d'un immeuble, intérêts d'une somme d'argent, etc.), mais sans pouvoir le vendre. Ce droit est viager : il prend fin au décès de l'usufruitier. L'exemple le plus fréquent est celui du décès d'un époux: l'épouse survivante a l'usufruit du logement familial, et les enfants sont nu-propriétaires. L'épouse peut occuper le logement. Les enfants n'en seront plein-propriétaires qu'au décès de leur mère.
Questions associées
- Comment la société peut-elle mettre fin au bail de logement social ?
- En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos biens ?
- Est-ce plus avantageux d’être cohabitants légaux avant d’acheter ensemble ?
- Je suis propriétaire, puis-je avoir un logement social (Wallonie) ?
- Mon cohabitant légal est décédé. Quels sont mes droits dans sa succession ?
- Mon conjoint vient de décéder. Quels sont mes droits dans sa succession ?
- Puis-je demander un logement social (Wallonie) ?
- Puis-je rester dans mon logement social si j'hérite d'une maison ?
- Puis-je rester dans notre maison si mon cohabitant légal décède?
- Qu'est-ce que le précompte immobilier ?
- Que se passe-t-il en cas de décès de l'un des cohabitants légaux ?
- Qui doit payer le précompte immobilier ?