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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

saisie sur salaire

La saisie sur salaire permet à un créancier de retenir les revenus professionnels (le salaire) dus à son débiteur, mais qui sont encore entre les mains de son employeur. A ne pas confondre avec la cession de rémunération.  

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