Les frais de justice sont les frais liés à une procédure en justice. Il s'agit entre autres des frais d'enregistrement, des frais d'envoi, des frais d'expertise, et de l'indemnité de procédure (qui couvre une partie des frais d'avocat de la partie adverse). On parle aussi de dépens.
Questions associées
- Que se passe-t-il si je ne paie pas l’amende pour excès de vitesse?
- Qui peut m'aider dans ces démarches contre mon employeur?
- Combien coûte un test ADN ?
- Combien vais-je devoir payer si je me fais flasher ?
- Dois-je payer les frais de justice si je conteste une décision d’un organisme de sécurité sociale ?
- Ne dois-je pas d'abord recevoir un courrier d'avertissement avant une procédure en justice ?
- Que couvrent les frais et honoraires de l'avocat?
- Y a-t-il des frais en cours de procédure ?
- Combien dois-je payer pour introduire une procédure en justice ?
- L'avocat pro deo peut-il me réclamer des honoraires ?
- Quels sont les revenus pris en considération pour l'aide juridique si je vis avec d'autres personnes ?
- Quels sont les revenus pris en compte pour l'aide juridique si je vis avec mes enfants ?
- Quels sont les revenus pris en compte pour l'aide juridique si je vis seul ?
- Puis-je avoir l'assistance gratuite d'un avocat (aide juridique de 2ème ligne - ex pro deo) ?
- Que se passe-t-il si je suis saisi sur mes revenus et que j'ai d'autres créanciers ?
- Peut-on saisir ma voiture si je ne paie pas ma taxe de circulation (Wallonie)?
- J'arrête de payer la contribution alimentaire, dois-je acter cela quelque part?
- Quels éléments doit contenir la décision d'aide sociale ?