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Actualité juridique Protection sociale
Journée européenne des droits du patient
Publié le 19 avril 2017
Ce mardi 18 avril, c’était la journée européenne des droits du patient. L’occasion de rappeler que depuis 2002, une loi décrit clairement la relation entre le médecin et le patient. En tant que patient, vous avez : le…
Actualité juridique Protection sociale
PAS TROP VITE LES MEDIAS ! Réforme des allocations familiales
Publié le 14 février 2017
Vous avez sûrement vu à la télé, entendu à la radio ou lu dans la presse un tas de trucs sur la réforme des allocations familiales : transfert aux « entités fédérées », différences entre la Flandre, la Wallonie et…
Actualité juridique Protection sociale
Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) obligatoire pour tous ?
Publié le 02 novembre 2016
Depuis le 1er novembre 2016, le PIIS est obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale (RIS). Toute personne qui n’a pas bénéficié d’un RIS dans les 3 derniers mois, doit signer un PIIS pour avoir…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er avril 2016 – Pensions
Publié le 25 mai 2016
Depuis le 1er avril 2016, le Service Fédéral des Pensions (SFP) remplace l’Office national des pensions (ONP) et le Service des pensions du secteur public (SdPSP). C’est donc dorénavant un seul organe, le SFP, qui est compétent…
Actualité juridique Protection sociale
1er avril 2016 - Adaptation des montants du RIS
Publié le 05 avril 2016
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er avril 2016, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isolé : 850,39 EUR Cohabitant : 566,92 EUR Personne…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 9 janvier 2016 – RIS et départ à l’étranger
Publié le 18 janvier 2016
Depuis le 9 janvier 2016, le bénéficiaire de revenu d’intégration sociale (RIS) doit déclarer au CPAS tout séjour à l’étranger de 7 jours ou plus. Avant, il ne fallait déclarer que les séjours de 1 mois ou plus. En principe,…
Actualité juridique Protection sociale
Chômage – 01/09/2015 – Allocations d’insertion pour les moins de 21 ans.
Publié le 21 septembre 2015
Lorsqu’un jeune termine ses études, il peut introduire une demande d’allocations d’insertion auprès de l’ONEM en attendant de trouver de l’emploi. Pour cela le jeune doit : ne plus être soumis à l’obligation…
Actualité juridique Protection sociale
Protection sociale – 28 août 2015 – Contrôle au domicile du chômeur.
Publié le 15 septembre 2015
Pour lutter contre la fraude des chômeurs quant à leur situation familiale, les inspecteurs de l’ONEM peuvent venir visiter le lieu de vie d’un chômeur, à certaines conditions. Depuis le 28 août 2015, ces conditions ont changé. …