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Actualité juridique Protection sociale
1er avril 2016 - Adaptation des montants du RIS
Publié le 05 avril 2016
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er avril 2016, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isolé : 850,39 EUR Cohabitant : 566,92 EUR Personne…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 9 janvier 2016 – RIS et départ à l’étranger
Publié le 18 janvier 2016
Depuis le 9 janvier 2016, le bénéficiaire de revenu d’intégration sociale (RIS) doit déclarer au CPAS tout séjour à l’étranger de 7 jours ou plus. Avant, il ne fallait déclarer que les séjours de 1 mois ou plus. En principe,…
Actualité juridique Protection sociale
Chômage – 01/09/2015 – Allocations d’insertion pour les moins de 21 ans.
Publié le 21 septembre 2015
Lorsqu’un jeune termine ses études, il peut introduire une demande d’allocations d’insertion auprès de l’ONEM en attendant de trouver de l’emploi. Pour cela le jeune doit : ne plus être soumis à l’obligation…
Actualité juridique Protection sociale
Protection sociale – 28 août 2015 – Contrôle au domicile du chômeur.
Publié le 15 septembre 2015
Pour lutter contre la fraude des chômeurs quant à leur situation familiale, les inspecteurs de l’ONEM peuvent venir visiter le lieu de vie d’un chômeur, à certaines conditions. Depuis le 28 août 2015, ces conditions ont changé. …
Actualité juridique Protection sociale
Protection sociale - 1er septembre 2015 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 31 août 2015
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er septembre 2015, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isolé : 833,71 EUR Cohabitant : 555,81EUR …
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2015 – Dispense pour chômeur aidant proche
Publié le 27 avril 2015
La dispense pour raisons sociales et familiales a été supprimée au 1er janvier 2015, mais elle a été rétablie pour les chômeurs qui s’occupent d’un proche malade. Il s’agit des chômeurs complets qui apportent de manière effective,…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2015 – Chômage
Publié le 08 janvier 2015
Le gouvernement belge n’a pas perdu de temps pour adopter certaines réformes prévues dans sa déclaration gouvernementale. Plusieurs arrêtés royaux de fin décembre 2014 prévoyaient, notamment : …
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2015 – Pension de survie
Publié le 10 décembre 2014
Les règles de la pension de survie ont été modifiées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Voici les principales modifications : Les conjoints survivants qui n’ont pas été mariés pendant 1 an…