Depuis le 20 novembre 2022, le travailleur peut travailler plus d'heures pendant une semaine et moins d'heures pendant la semaine suivante. Le but est de permettre au travailleur de mieux concilier sa vie privée et professionnelle.
Les heures travaillées pendant la 1ère semaine compensent les heures travaillées pendant la 2ème semaine.
Par exemple, si l'horaire de travail du travailleur est 38h/semaine, il peut travailler :
- 45h la 1ère semaine ;
- 31h la semaine suivante.
Le travailleur peut travailler maximum 45h la semaine pendant laquelle il travaille plus.
Pour pouvoir travailler un nombre d'heures différent chaque semaine, le travailleur doit :
- travailler à temps plein ;
- demander l'autorisation par écrit à son employeur.
L'employeur peut prendre 2 décisions.
- L'employeur accepte la demande.
L'employeur et le travailleur doivent faire une convention écrite.
Le travailleur doit recevoir une copie de la convention.
Cette convention est valable maximum 6 mois. Elle peut être renouvelée.
- L'employeur refuse la demande.
Il doit justifier son refus par écrit et l'envoyer au travailleur dans le mois de la demande.
Le travailleur peut mettre fin à cette nouvelle organisation du travail quand il veut.
Il doit avertir son employeur par écrit 2 semaines avant le début d'une semaine pendant laquelle il travaille plus.
Le travailleur est protégé contre le licenciement.
Cela veut dire que son employeur ne peut pas le licencier pour une raison liée à sa demande.
Mais il peut le licencier pour une raison étrangère à sa demande.
Attention, le travailleur peut prester des heures supplémentaires volontaires uniquement la semaine pendant laquelle il travaille plus.
Voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
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