Arborescence
Oui.
Différents incidents de procédure peuvent se produire, une fois l’affaire introduite.
Le coût de ces incidents est variable.
Il fait partie des frais de justice.
Quelques exemples.
- Une vue des lieux par le juge (le juge va sur place pour voir les lieux) : coût relativement faible.
- Une vue des lieux par le juge mais en présence d’un expert : le coût est plus élevé (environ 300 EUR).
Mais cela peut vous éviter une expertise classique beaucoup plus chère et plus longue.
- Une audition de témoins : environ 5 EUR par témoin.
- Une expertise.
- En matière immobilière, il arrive que le coût de l’expertise dépasse (largement) 2.500 EUR.
- En matière familiale, une expertise pédo-psychiatrique peut coûter de +/- 500 EUR à +/- 750 EUR.
Cette expertise sert par exemple à :- évaluer les capacités éducatives des parents ;
- entendre les parents et l’enfant ;
- faire des propositions.
Cette sommes est très souvent répartie par le juge entre les deux parents.
- Une médiation : les honoraires et frais du médiateur sont compris dans les frais de justice ou dépens.
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