Arborescence
Le propriétaire avance les frais, mais le locataire doit lui rembourser s'il est expulsé.
Locataire expulsé
Si le juge décide d'expulser le locataire, le locataire expulsé doit payer les frais de la procédure d’expulsion.
Mais c'est le propriétaire qui avance tous les frais : il les paye d'abord, puis il doit se faire rembourser.
Le problème, c'est que souvent le locataire expulsé est insolvable.
Le propriétaire ne peut donc pas récupérer les frais qu'il a avancés.
Combien ça coûte ?
La procédure d’expulsion coûte cher.
Voici les frais à payer.
- Frais de justice :
- Droits de greffe
Par exemple : 50 EUR pour une procédure devant le juge de paix.
Pour plus d'informations, voyez Combien dois-je payer pour une procédure en justice ?
- indemnité de procédure si vous avez un avocat.
- Désignation d’experts si nécessaire (frais variable selon l’expertise demandée).
- Droits de greffe
- signification du jugement : environ 200 EUR.
- Expulsion par huissier de justice : environ 1000 EUR à 1500 EUR.
Plus d'infos
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