La chambre du conseil est une juridiction du tribunal de première instance (section correctionnelle). Elle examine notamment le maintien d'une personne en détention préventive, ou le non-lieu ou le renvoi devant une juridiction.
La chambre du conseil est une juridiction du tribunal de première instance (section correctionnelle). Elle examine notamment le maintien d'une personne en détention préventive, ou le non-lieu ou le renvoi devant une juridiction.