Arborescence
Non.
Il y a des revenus qu'on ne peut pas saisir.
On peut saisir vos autres revenus, mais pas la totalité.
Pas saisir du tout
Certains de vos revenus sont protégés et ne peuvent pas être saisis.
C'est ce qu'on appelle les revenus insaisissables.
Ce sont notamment :
- les allocations familiales ;
- le revenu d'intégration (RIS) ;
- l'aide sociale financière du CPAS ;
- les allocations pour personnes handicapées ;
- la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées) ;
- les remboursements de dépenses de santé par la mutuelle, par l'assureur accidents du travail ou par le fonds des maladies professionnelles ;
- les indemnités reçues par l'assurance dans le cadre d'un accident de travail et qui financent l'aide d'une tierce personne à la victime de l'accident de travail ;
- les pensions d'orphelins.
Saisir seulement une partie
L'huissier de justice peut saisir vos autres revenus mais pas la totalité : il doit vous laisser un montant minimum de revenus.
C'est ce qu'on appelle les seuils d'insaisissabilité.
Il ne peut pas saisir les revenus qui sont en-dessous de ces montants minimum.
Pour connaître les montants insaisissables, voyez la fiche Quel montant peut-on saisir sur mes revenus ?
Attention pension alimentaire
Si on fait une saisie pour récupérer une pension alimentaire ou une contribution alimentaire que vous n'avez pas payée, l'huissier de justice peut saisir :
- tous vos revenus ;
- sans aucune limite, sans tenir compte des seuils d'insaisissabilité.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Peut-on saisir tous mes revenus si je ne paie pas ma contribution alimentaire ?
Plus d'infos
Voyez :
- notre rubrique chiffres-clés - montants des revenus insaisissables
- un outil des huissiers pour calculer les revenus saisissables
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