Quel montant peut-on saisir sur mes revenus ?

Cela dépend des revenus et du montant de vos revenus.

Vous laisser un montant minimum

L'huissier de justice peut saisir certains de vos revenus, mais pas la totalité : il doit vous laisser un montant minimum de revenus.

Ce montant minimum s'appelle le seuil d'insaisissabilité. 

L'huissier de justice ne peut pas saisir les revenus qui sont en-dessous de ce montant minimum.

Montant maximum

Au dessus de ce montant minimum, l'huissier de justice ne peut pas non plus saisir tous vos revenus.

Il existe des montants maximum (plafonds).

Les montants maximum sont fixés par tranche de revenus.

Ces plafonds sont différents si vous recevez :

• des revenus professionnels ;  
• des revenus de remplacement (chômage, mutuelle, pension, etc.).  

Les plafonds sont augmentés de 88 EUR par enfant à charge.

Pour connaitre les plafonds des revenus professionnels et de remplacement, voyez les Chiffres clés

Attention pension alimentaire

Si on fait une saisie pour récupérer une pension alimentaire ou une contribution alimentaire que vous n'avez pas payée, l'huissier de justice peut saisir :

• tous vos revenus ;
• sans aucune limite, sans tenir compte des seuils d'insaisissabilité. 

Pour plus d'informations, voyez la fiche Peut-on saisir tous mes revenus si je ne paie pas ma contribution alimentaire ?

Exemples

Voici 2 exemples pour vous aider à calculer les montants maximums que l'huissier de justice peut saisir.
Pour comprendre ces exemples, vous devez utiliser les Chiffres clés.

Exemple pour les revenus professionnels

Vous recevez un salaire de 2 000 EUR.
L'huissier peut saisir 292,49 EUR (21 + 47,70 + 62,80 + 160,99).

Au-delà de 1 839,01 EUR, il peut tout saisir, soit 160,99 EUR. 

Vous gardez 1 707,77 EUR.
Si vous avez un enfant à charge, vous pouvez garder 1 795,77 EUR (1 707,77 + 88).

Exemple pour les revenus de remplacement (mutuelle, chômage, pension, etc.) 

Vous recevez une pension de 1 800 EUR.
L'huissier peut saisir 131,4 EUR (21 + 110,40).

Au-delà de 1 839 EUR, il peut tout saisir.

Vous gardez 1 668,60 EUR.
Si vous avez un enfant à charge, vous pouvez garder 1 756,60 EUR (1 668,60 + 88).

Outils de calcul

• Voici un outil des huissiers de justice, pour calculer les montants qu'on peut saisir (les quotités saisissables).
   
• L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement a un outil pour calculer les montants maximums que l'huissier de justice peut saisi.
  Attention, utilisez l'outil adapté aux revenus que vous recevez : 
  • des revenus professionnels ; 
  • des revenus de remplacement.