Mon employeur est-il obligé de proposer un plan pour un travail adapté ou pour un autre travail ?

Non. 

Votre employeur n’est pas obligé de vous proposer un plan pour un travail adapté ou pour un autre travail.

Votre employeur doit analyser si un plan pour un travail adapté ou un autre travail est possible.
Il doit examiner les possibilités concrètes de travail adapté ou d'un autre travail.

Il doit tenir compte :

• des recommandations du médecin du travail ;
• de la politique collective de réintégration ;
• du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnables.

Votre employeur doit le faire en concertation avec : 

• vous ; 
• le médecin du travail ; 
• les éventuelles personnes qui peuvent aider à réussir le plan. 

Il peut ne pas vous proposer un plan pour un travail adapté ou un autre travail s'il estime que établir ce plan n'est pas possible car :

• c'est techniquement ou objectivement impossible ; 
  ou 
• cela ne peut pas être raisonnablement exigé pour des raisons sérieuses. 

Il doit expliquer dans un rapport pourquoi il ne vous propose pas de plan pour un travail adapté ou pour un autre travail.
Il doit :

• expliquer pourquoi c'est techniquement ou objectivement impossible ou pourquoi cela ne peut pas être raisonnablement exigé pour des raisons sérieuses ;
• prouver que les possibilités d’adapter le poste de travail ou de travailler à un autre travail ont été sérieusement analysées.

Votre employeur doit tenir compte du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnable de leur lieu de travail.  

Votre employeur doit faire le rapport et vous le remettre ainsi qu'au médecin du travail dans les 6 mois de la réception de l’évaluation d'inaptitude.

Pour plus d'informations, voyez :

• le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
• le schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.