Arborescence
Vous pouvez refuser, mais cela peut être risqué pour plusieurs raisons.
Pas de rupture pour force majeure médicale
Votre contrat de travail ne pourra pas prendre fin pour force majeure médicale.
En effet, si vous ne venez pas à l’examen médical, il n’est pas possible de le faire. Le médecin du travail ne peut donc pas évaluer si votre incapacité de travail est définitive ou temporaire.
Conséquence : la procédure de rupture pour force majeure médicale ne peut pas être menée jusqu’au bout.
Si vous ne vous rendez pas 3 fois à l'examen médical, la procédure prend fin.
Licenciement pour faute grave ou abandon de poste
Si systématiquement vous ne vous rendez pas à l’examen médical sans raison valable, votre employeur peut vous licencier pour faute grave ou abandon de poste.
C’est une possibilité, ce n’est pas automatique.
Si votre employeur vous licencie pour faute grave ou abandon de poste, vous pouvez contester la faute grave ou l'abandon de poste devant le tribunal du travail.
Le tribunal du travail décide s’il y a une faute grave ou un abandon de poste permettant la rupture immédiate du contrat de travail.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Rupture immédiate pour faute grave".
Sanctions disciplinaires
Votre employeur peut prendre des sanctions disciplinaires si :
- le refus systématique de se rendre à l’examen médical sans raison valable est indiqué comme étant une faute dans le règlement de travail ;
- et la sanction disciplinaire est indiquée clairement dans le règlement de travail ;
- et la sanction disciplinaire est proportionnelle au refus systématique de se rendre à l’examen médical sans raison valable.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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