Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).
Pas nécessairement.
Conditions
Vous êtes victime d’un accident du travail si toutes les conditions suivantes sont remplies.
- Il faut un accident : un événement soudain, dû à une cause extérieure.
- Vous devez avoir subi une lésion.
- L’accident doit survenir :
- pendant vos heures de travail ;
ou - en dehors de vos heures de travail, mais causé par un tiers à cause de l'exécution de votre contrat de travail ("accident subi par le travailleur en dehors du cours de l'exécution du contrat, mais qui est causé par un tiers du fait de l'exécution du contrat").
Par exemple, un banquier qui se fait attaquer en rentrant chez lui pour révéler des codes secrets.
- pendant vos heures de travail ;
- L’accident doit être causé par votre travail (il doit survenir « par le fait » de votre travail).
- L’accident doit vous causer une lésion (lien de cause à effet entre l’accident et la lésion).
Présomption
Si vous avez un accident pendant vos heures de travail, on présume que cet accident est causé par votre travail.
Vous ne devez pas le prouver.
Mais l’assureur de votre employeur peut prouver que cet accident n’a pas été causé par votre travail.
S'il y arrive, il refuse d’intervenir.
Vous êtes alors en incapacité de travail ordinaire.
On applique les mêmes règles que pour une maladie ou un accident de la vie privée.
Si vous avez un accident pendant le travail, votre employeur doit faire une déclaration d’accident à son assurance-loi.
L’assureur examine chaque situation et décide si c'est un accident du travail ou non, et s'il intervient ou non.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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