Est-ce que tout accident pendant mes heures de travail est un accident du travail ?

Avant d'aller plus loin

Les règles en matière d’accident du travail sont très complexes. Cette fiche ne les examine pas toutes en détail, mais se contente de signaler quelques informations pertinentes.

Cette fiche ne concerne que les travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).

Pour plus de renseignements sur mes accidents du travail, vous pouvez contacter les services suivants :

Pas nécessairement.

Pour que vous soyez considéré comme victime d’un accident du travail, il faut que toutes les conditions suivantes soient réunies :

  • Il doit s’agir d’un accident : un événement soudain, dû à une cause extérieure.
  • Vous devez avoir subi une lésion.
  • L’accident doit survenir pendant vos heures de travail.

Attention, "l'accident subi par le travailleur en dehors du cours de l'exécution du contrat, mais qui est causé par un tiers du fait de l'exécution du contrat" est aussi considéré comme un accident du travail.
Par exemple, un banquier qui se fait attaquer en rentrant chez lui pour révéler des codes secrets.

  • L’accident doit être causé par votre travail (il doit survenir « par le fait » de votre travail).
  • L’accident doit vous causer une lésion (lien de cause à effet entre l’accident et la lésion).

Si vous avez un accident pendant vos heures de travail, on présume que cet accident est dû à cause de votre travail. Vous ne devez pas le prouver.

Mais l’assureur de votre employeur peut prouver que cet accident n’est pas survenu en raison de votre travail. Si l’assureur y parvient, il refuse alors d’intervenir.

Dans ce cas, vous êtes en incapacité de travail ordinaire. On applique les mêmes règles que pour une maladie ou un accident de la vie privée.

Si vous avez un accident pendant le travail, votre employeur doit faire une déclaration d’accident à son assurance-loi.

L’assureur examine chaque cas, et décide si oui ou non il s’agit d’un accident du travail qu’il prend en charge.

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