Avant d’aller plus loin

Depuis le 1er octobre 2022, la procédure de trajet de réintégration a été modifiée. Les nouvelles règles s'appliquent aux :

  • procédures de trajet de réintégration en cours ;
  • nouvelles procédure de trajet de réintégration.

Depuis le 28 novembre 2022, la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ne se fait plus via le trajet de réintégration.

Vous pouvez refuser, mais c’est risqué, pour plusieurs raisons. 

1. Vous devez collaborer au bon déroulement du trajet de réintégration.  

Si vous ne voulez pas vous faire examiner par le médecin du travail, vous devez justifier votre refus. 

 

2. Vous ne pouvez pas reprendre le travail via le trajet de réintégration. 

En effet, si vous ne vous présentez pas à l’examen, l'examen médical n’est pas possible. Le médecin du travail ne peut donc pas remplir son formulaire d’évaluation de réintégration.  

Conséquence : le trajet de réintégration ne peut pas être mené jusqu’au bout.  

Si vous ne vous rendez pas 3 fois à l'examen médical, le trajet de réintégration prend fin.

 

3. Si vous refusez systématiquement de vous rendre à l’examen médical sans raison valable, votre employeur peut vous licencier pour faute grave.  

C’est une possibilité, ce n’est pas automatique. 

Si votre employeur vous licencie pour faute grave, vous pouvez contester la faute grave devant le tribunal du travail.  

Le tribunal du travail décide s’il y a une faute grave permettant la rupture immédiate du contrat de travail. 

 

4. Votre employeur peut prendre des sanctions disciplinaires si : 

  • le refus systématique de se rendre à l’examen médical sans raison valable est indiqué comme étant une faute dans le règlement de travail
  • et la sanction disciplinaire est indiquée clairement dans le règlement de travail
  • et la sanction disciplinaire est proportionnelle à votre refus systématique de vous rendre à l’examen médical sans raison valable. 

Pour plus d’informations voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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