Arborescence

L’employeur doit faire un plan de réintégration en concertation avec : 

  • le travailleur ; 
  • le médecin du travail ; 
  • les éventuelles personnes qui peuvent aider à réussir le plan. 

L’employeur doit faire un plan détaillé et le plus concret possible.  

Le plan doit prévoir au moins une de ces mesures :   

  • le maintien du travail convenu avec adaptation du poste de travail, par exemple un poste de travail accessible en chaise roulante ; 
  • un travail adapté, par exemple un travail à 4/5ème au lieu d’un travail à temps plein, travailler uniquement en journée et plus la nuit, etc. ; 
  • un autre travail, c’est-à-dire un travail que le travailleur n’effectue pas avant son incapacité ; 
  • une formation pour pouvoir exercer un autre poste ; 
  • la durée de validité du plan de réintégration. 

Le travail adapté ou l’autre travail peut être : 

  • temporaire ; 
  • ou définitif lorsqu’il est certain que le travail convenu ne peut plus jamais être exercé. 

L'employeur doit faire le plan et le remettre au travailleur et au médecin du travail dans les : 

  • 12 mois après avoir reçu l’évaluation de réintégration, si l'incapacité du travailleur est définitive
  • 55 jours ouvrables après avoir reçu l’évaluation de réintégration, si l'incapacité du travailleur est temporaire

Pour plus d’informations voyez : 

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