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Actualité juridique Protection sociale
Social – 9 avril 2012 – Allocations familiales
Publié le 27 avril 2012
Deux petites modifications en matière d’allocations familiales ont été apportées début avril. Quand un enfant est placé en famille d’accueil, les allocations…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 9 avril 2012 – Allocations familiales
Publié le 27 avril 2012
Deux petites modifications en matière d’allocations familiales ont été apportées début avril. Quand un enfant est placé en famille d’accueil, les allocations…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 9 avril 2012 – Allocations familiales
Publié le 27 avril 2012
Deux petites modifications en matière d’allocations familiales ont été apportées début avril. Quand un enfant est placé en famille d’accueil, les allocations…
Actualité juridique Protection sociale
Aide sociale – 27 février 2012 – aide sociale pour les Européens
Publié le 02 avril 2012
La loi du 19 janvier 2012 modifiant plusieurs dispositions de la loi « accueil des demandeurs d’asile » a inséré un nouvel article 57quinquies dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2012 – Interruption de carrière et crédit-temps
Publié le 16 janvier 2012
De nouvelles règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, en ce qui concerne l’interruption de carrière et le crédit-temps. Les conditions pour y avoir droit, et le montant des…